ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES (MENTIONS LÉGALES)

Le site et les services proposés sont édités par :

  • Nom / Prénom : Sonia Jean

  • Adresse postale : 32 rue Jacques Prévert, 31490 Lagarrigue

  • Adresse e-mail : sjean-therapeute@orange.fr

  • Numéro SIRET : 84969816200021

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR70849698162

  • Code NAF : 9609Z

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services et de formations en ligne conclues par l'intermédiaire du site internet. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Prix : Les prix de nos services et formations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire, via des prestataires de paiement sécurisés (tels que PayPal, avec possibilité de paiement en plusieurs fois selon les options proposées). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX PRESTATIONS ET FORMATIONS

  • Formations en ligne : L'accès aux modules de formation est délivré après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur la page de vente spécifique de chaque programme.

  • Accompagnement personnalisé : L'accès à l'accompagnement se fait de manière individualisée en one-to-one avec la thérapeute. L'accompagnement s'organise via un contrat signé et une planification convenue entre les parties, l'accès débutant selon les conditions fixées lors de l'achat.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Dispositions générales

Conformément à la législation en vigueur pour les ventes de prestations de services et de contenus numériques :

  • Formations en ligne (Contenu numérique) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

  • Accompagnement personnalisé : Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la date de paiement de la commande et/ou de la signature du contrat.

5.2 Modalités spécifiques et dédommagements (Formation EMK)

Pour la formation EMK (Énergétique, Magnétisme et Karmique), l'acheteur a accès dès les premiers jours à une partie importante du contenu (notamment tout le module 1 visualisable dans les 14 jours).

  • En cas de demande de rétractation ou d'annulation dans le cadre légal alors que le contenu a été entamé, ou selon les conditions spécifiques de la formation, des frais de dédommagement d'un montant forfaitaire de 398 € (correspondant aux modules consommés et aux frais de transaction/gestion, notamment PayPal) seront retenus sur le montant du remboursement.

  • Sauf mention contraire spécifique sur la page de vente ou garantie particulière, aucun remboursement ne sera accordé en dehors du cadre légal ou si le service/la formation a été consommé au-delà des seuils de rétractation.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'éditrice ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, ou d'événements indépendants de sa volonté (pannes de réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, panne des plateformes d'hébergement ou de paiement).

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images reproduits ou représentés sur le site et dans les formations sont strictement protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l'e-mail du service client : contact@soniajeancoach.com

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET RÉGLAGE DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à l'éditrice pour tenter de trouver une solution à l'amiable.